5 Tips about maladie maladie salaire You Can Use Today
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Lettre de demande de rupture conventionnelle Lettre de licenciement du salarié à domicile Lettre de démission d'un CDI Lettre de rupture du contrat pour harcèlement Lettre de contestation d'une mise à pied Lettre demande d'indemnisation au promoteur vendeur Transports routiers
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les conditions suivantes :
Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à affliction d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
La convention collective ou un accord collectif relevant dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.
Si votre convention collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'use veut que cette information and facts soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
Bon à savoir : pour savoir si une Conference collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette information and facts est indiquée dessus.
fr depuis 2017. Ma connaissance fine des thoughts juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et maladie maladie salaire les démarches utiles en fonction de leur situation.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
La liste est disponible à l’short article D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le web site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :